Assurance vie et expatriation : garder, ouvrir ou racheter son contrat quand on vit à l'étranger

« Que dois-je faire de mon assurance vie si je pars ? » La réponse la plus fréquente est : rien dans l'urgence. Un contrat d'assurance vie français n'est pas clôturé par un départ à l'étranger, et son antériorité fiscale continue de courir. En revanche, trois choses changent avec votre résidence fiscale : l'imposition des rachats, celle de la transmission, et parfois la possibilité de continuer à verser ou d'ouvrir un contrat. Ce guide passe en revue chacune d'elles.

Que devient mon assurance vie si je m'expatrie ?

Le contrat continue de vivre normalement : le capital reste investi, vous pouvez arbitrer entre supports et, dans la plupart des cas, effectuer des rachats. Vous devez en revanche informer l'assureur de votre changement d'adresse et de résidence fiscale, car c'est lui qui applique la fiscalité au moment des rachats.

Certains assureurs limitent les opérations des clients résidant dans certains pays, en raison des règles locales de commercialisation ou d'échange d'informations fiscales. Il arrive ainsi que les versements complémentaires ou les arbitrages soient restreints. Ces conditions varient d'un assureur à l'autre : elles sont à vérifier avant le départ, pas après.

Comment sont imposés les rachats d'un non-résident ?

Seule la part de gains contenue dans un rachat est imposée, jamais le capital versé. Pour une personne fiscalement domiciliée hors de France, l'assureur applique un prélèvement forfaitaire libératoire obligatoire sur ces gains :

• 12,8 % si le contrat a moins de huit ans ;
• 7,5 % si le contrat a huit ans ou plus ;
• 75 %, quelle que soit la durée, si les produits sont versés dans un État ou territoire non coopératif.

Deux différences importantes avec un résident. D'abord, les non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux sur ces revenus, alors qu'un résident en acquitte 17,2 % sur les gains de son assurance vie en 2026. Ensuite, l'abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune) sur les gains des contrats de plus de huit ans est réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France.

Enfin, la convention fiscale signée entre la France et votre pays de résidence peut réduire le taux du prélèvement français ou attribuer l'imposition à votre nouveau pays. Le pays de résidence peut aussi imposer ces gains selon ses propres règles : c'est l'articulation des deux qui détermine le coût réel.

Faut-il racheter son contrat avant de partir ?

Racheter « par précaution » est rarement une bonne idée. Vous perdriez l'antériorité fiscale du contrat, qui ne se rachète pas, et vous paieriez l'impôt et les prélèvements sociaux d'un résident sur les gains. La question se pose surtout dans trois cas :

• vous partez dans un pays qui impose lourdement, ou chaque année, les gains des contrats d'assurance vie étrangers ;
• votre assureur ne permet plus aucune opération aux résidents de votre pays de destination ;
• vous avez besoin de ces fonds pour votre installation.

Dans les autres situations, il est en général plus pertinent de conserver le contrat, de vérifier la fiscalité locale et de raisonner au moment du rachat effectif, selon votre résidence à cette date.

Peut-on ouvrir une assurance vie quand on vit à l'étranger ?

Oui, c'est possible, mais l'offre se réduit : chaque assureur fixe la liste des pays de résidence qu'il accepte, et certains pays font l'objet de restrictions fréquentes. Lorsqu'un contrat est accessible, il fonctionne comme pour un résident : fonds en euros, unités de compte, clause bénéficiaire.

Ouvrir un contrat avant le départ, même avec un versement modeste, permet de faire courir le délai de huit ans et de souscrire dans un cadre plus large. C'est une décision à prendre quelques semaines avant de partir.

Et en cas de décès : la transmission d'un expatrié

Les capitaux décès d'une assurance vie relèvent de deux régimes, selon l'âge de l'assuré au moment des versements :

• Primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI) : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et de 31,25 % au-delà.
• Primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI) : les primes sont soumises aux droits de succession au-delà d'un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires et contrats confondus ; les gains produits restent exonérés.

Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés. Pour un expatrié, la question est de savoir si ces règles françaises s'appliquent. Le prélèvement de l'article 990 I est dû lorsque l'assuré a son domicile fiscal en France au moment du décès, ou lorsque le bénéficiaire y est domicilié au moment du décès et l'a été au moins six années au cours des dix précédentes. Les droits de succession suivent une logique comparable : un héritier domicilié en France depuis au moins six ans sur les dix dernières années peut être imposé en France même si le défunt vivait à l'étranger.

Une convention fiscale en matière de successions peut modifier cette répartition, et le pays de résidence peut lui aussi taxer la transmission. Pour une famille dispersée entre plusieurs pays, l'analyse se fait au cas par cas, avec un notaire.

La clause bénéficiaire, à relire avant le départ

Une expatriation s'accompagne souvent d'autres changements : mariage sous un régime étranger, naissance, enfants qui s'installent ailleurs. La clause bénéficiaire doit refléter cette situation. Désignez les bénéficiaires avec précision (nom, date et lieu de naissance), prévoyez des bénéficiaires de second rang et conservez une adresse de contact à jour chez l'assureur.

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