Comprendre transmission
La transmission de patrimoine est un sujet crucial qui mérite anticipation et expertise. Une bonne préparation permet de réduire significativement les droits de succession et de protéger vos proches.
KN Patrimoine & Assurances vous accompagne dans l'élaboration d'une stratégie de transmission adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
Assurance-vie, clause bénéficiaire, prévoyance décès : nous intervenons sur les contrats d'assurance, en coordination avec votre notaire pour les donations, les testaments et les actes.
Être rappelé
Les situations qui demandent de l'anticipation
Toute personne qui possède un patrimoine, même modeste, a intérêt à savoir ce qu'il deviendra. Certaines configurations familiales rendent toutefois l'anticipation indispensable, parce que la loi, appliquée sans préparation, ne correspond pas à ce que l'on souhaite.
- Couples non mariés, partenaires de PACS ou concubins, que la loi protège peu ou pas sans démarche volontaire
- Familles recomposées, où les enfants du conjoint ne sont pas héritiers par défaut
- Parents d'un enfant en situation de handicap ou vulnérable
- Retraités souhaitant aider leurs enfants ou petits-enfants de leur vivant
- Dirigeants dont l'entreprise représente l'essentiel du patrimoine
Qui fait quoi : notaire et courtier
Le notaire est l'interlocuteur des actes : donations, donations-partages, testaments, changements de régime matrimonial et règlement de la succession. Lui seul peut vous conseiller juridiquement sur ces questions.
Notre cabinet est courtier en assurance. Nous intervenons sur les solutions assurantielles qui participent à une transmission : contrats d'assurance-vie et de capitalisation, rédaction et mise à jour des clauses bénéficiaires, contrats de prévoyance décès. Nous travaillons en cohérence avec votre notaire, sans nous substituer à lui.
Les grandes règles fiscales
En ligne directe, chaque parent peut transmettre à chaque enfant 100 000 € en franchise de droits, montant qui se reconstitue tous les quinze ans. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession.
Pour l'assurance-vie, les capitaux issus de primes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique aux primes, tous bénéficiaires confondus, les intérêts produits restant exonérés. Le conjoint et le partenaire de PACS bénéficiaires sont, là aussi, exonérés.
En cas de démembrement, la valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété est déterminée par un barème légal, celui de l'article 669 du Code général des impôts, en fonction de l'âge de l'usufruitier.
Ces montants sont ceux en vigueur à la date de rédaction et peuvent évoluer. Leur application à votre situation relève de votre notaire ou de votre conseil fiscal.
Les erreurs fréquentes
Les situations difficiles que nous rencontrons viennent rarement d'un mauvais calcul, plus souvent d'une hypothèse jamais vérifiée.
- Croire qu'un partenaire de PACS hérite automatiquement, alors qu'il faut un testament pour qu'il reçoive une part de la succession
- Penser que vivre en concubinage depuis longtemps donne des droits successoraux
- Oublier les enfants d'une première union dans une clause bénéficiaire rédigée pour la famille actuelle
- Verser sur une assurance-vie des sommes manifestement disproportionnées par rapport à ses revenus et à son patrimoine, ce qui expose à une remise en cause par les héritiers
- Ne parler à personne de l'existence de ses contrats
Ressources utiles
Avant un rendez-vous chez votre notaire, faire l'inventaire de vos contrats d'assurance et de leurs clauses bénéficiaires permet de gagner du temps et d'éviter les angles morts.
Les avantages
Assurance-vie et transmission
Utiliser le cadre propre à l'assurance-vie et une clause bénéficiaire bien rédigée.
Protection du conjoint
Sécurisez l'avenir de votre conjoint survivant.
Équité familiale
Répartissez équitablement entre vos héritiers.
Anticipation
Profitez des abattements renouvelables tous les 15 ans.
Solutions adaptées
Donations, assurance-vie, SCI...
Coordination avec le notaire
Donations, testaments et actes restent du ressort de votre notaire.
À qui s'adresse ce service ?
- Parents souhaitant transmettre à leurs enfants
- Couples voulant se protéger mutuellement
- Dirigeants préparant la transmission d'entreprise
- Propriétaires immobiliers
Questions fréquentes
À partir de quel âge anticiper la transmission ?
Le plus tôt possible ! Les abattements sur donations se renouvellent tous les 15 ans, il est donc stratégique de commencer tôt.
Comment protéger mon conjoint ?
Plusieurs solutions : donation entre époux, clause bénéficiaire assurance-vie, changement de régime matrimonial. Votre conseiller analysera la meilleure option.
Le partenaire de PACS hérite-t-il de son partenaire ?
Pas automatiquement. Il n'est pas héritier légal : sans testament, il ne reçoit rien de la succession. S'il est désigné par testament, il est exonéré de droits de succession. Il peut aussi être désigné bénéficiaire d'une assurance-vie.
Comment transmettre aux enfants de son conjoint ?
Sans adoption, les beaux-enfants sont considérés fiscalement comme des tiers, avec une taxation élevée. L'assurance-vie, avec une clause bénéficiaire qui les nomme, est l'un des moyens de leur transmettre un capital. Les autres options relèvent du notaire.
Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire démembrée ?
Elle désigne un usufruitier, souvent le conjoint, et des nus-propriétaires, souvent les enfants. Le conjoint dispose du capital de son vivant, les enfants récupèrent la valeur à son décès. Sa rédaction demande du soin, et un échange avec votre notaire est recommandé.
Comment mes proches sauront-ils que j'ai un contrat d'assurance-vie ?
Les assureurs doivent rechercher les bénéficiaires des assurés décédés, et toute personne qui pense être bénéficiaire peut interroger l'AGIRA. Le plus sûr reste d'informer vos proches de l'existence de vos contrats.
Le cabinet peut-il rédiger mon testament ou une donation ?
Non. Ces actes relèvent du notaire. Nous intervenons sur l'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la prévoyance décès, en lien avec lui.