Simulateur Transmission
Les droits de succession de vos héritiers
Votre patrimoine
Calcul en ligne directe, de parent à enfant. Le conjoint survivant, lui, est exonéré de droits de succession.
Valeur nette : biens et placements, une fois les crédits déduits.
Ce qui coûte cher dans une succession, et pourquoi
Les droits de succession en ligne directe suivent un barème progressif qui grimpe rapidement : plus le patrimoine transmis est élevé, plus la dernière tranche pèse. Entre frères et sœurs, et plus encore entre personnes non parentes, les taux deviennent dissuasifs.
Avant d'appliquer ce barème, la loi accorde un abattement par enfant et par parent, qui se reconstitue tous les quinze ans. C'est ce compteur de quinze ans qui explique pourquoi une transmission anticipée coûte moins cher qu'une transmission subie : en donnant tôt, on l'utilise plusieurs fois.
Une difficulté revient dans presque tous les dossiers : les héritiers doivent payer les droits dans les six mois, alors que le patrimoine est souvent immobilier, donc indisponible. C'est ce décalage, plus que le taux, qui force les ventes précipitées.
Abattements et barèmes relèvent de la loi fiscale et évoluent. Nous travaillons sur les règles en vigueur au moment de l'étude, et le cabinet intervient en complément de votre notaire, jamais à sa place.
Les outils, du plus simple au plus structurant
Organiser une transmission, ce n'est pas signer un produit : c'est combiner quelques mécanismes en fonction de la composition du patrimoine et de la situation familiale.
- L'assurance-vie, qui se transmet hors succession avec un abattement propre par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans
- La donation simple ou la donation-partage, qui fige la valeur des biens au jour de l'acte et prévient les conflits entre héritiers
- Le démembrement : donner la nue-propriété en conservant l'usufruit, donc les revenus et l'usage, la valeur taxable étant réduite selon l'âge du donateur
- Le don familial de somme d'argent, qui s'ajoute à l'abattement de droit commun sous conditions d'âge
- La société civile immobilière, qui permet de transmettre des parts progressivement plutôt qu'un bien indivisible
La clause bénéficiaire : l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse
Sur un contrat d'assurance-vie, c'est la clause bénéficiaire qui décide de tout : qui reçoit, dans quelles proportions, et avec quelle fiscalité. Une clause type signée dix ans plus tôt ne correspond presque jamais à la situation du jour.
Les cas que nous voyons le plus souvent : un conjoint décédé toujours désigné, des enfants nés après la souscription et non mentionnés, une clause « mes héritiers » qui ramène le capital dans la succession et annule l'avantage recherché, ou un bénéficiaire mineur sans représentation prévue.
La clause se modifie librement, par simple courrier à l'assureur, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté. Pour les situations sensibles — famille recomposée, enfant vulnérable, concubin — elle peut être déposée chez un notaire.
Relire ses clauses bénéficiaires après chaque événement familial est la mesure la plus rentable de toute la matière : elle ne coûte rien.
Droits de succession et assurance vie : articles 990 I et 757 B
Au décès de l'assuré, les capitaux d'une assurance vie ne suivent pas le barème des droits de succession classique. Deux régimes s'appliquent, selon l'âge de l'assuré au moment où les primes ont été versées, et un même contrat peut relever des deux.
Primes versées avant 70 ans (article 990 I du code général des impôts) : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus sur la tête du même assuré. Au-delà, un prélèvement de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 € de part taxable, puis de 31,25 %. Les gains produits par ces primes sont inclus dans l'assiette.
Primes versées après 70 ans (article 757 B) : les primes, et elles seules, entrent dans la succession pour la part qui dépasse 30 500 €. Cet abattement est global : il se partage entre tous les bénéficiaires et tous les contrats. L'excédent est taxé au barème des droits de succession, selon le lien de parenté, après les abattements personnels de chacun. Les gains accumulés sur ces primes sont, eux, exonérés.
Le conjoint et le partenaire de PACS bénéficiaires sont exonérés dans les deux régimes. Des règles particulières visent les contrats et primes les plus anciens, ainsi que certains contrats investis en unités de compte.
- Exemple illustratif, 990 I : 300 000 € versés avant 70 ans, un enfant bénéficiaire. Part taxable : 300 000 − 152 500 = 147 500 €, prélèvement de 20 %, soit 29 500 €
- Exemple illustratif, 757 B : 100 000 € de primes versées après 70 ans, un enfant bénéficiaire. 69 500 € entrent dans la succession ; ils s'ajoutent aux autres biens transmis et ne sont taxés qu'après l'abattement de 100 000 € en ligne directe, s'il n'est pas déjà consommé
- Pour un assuré ou un bénéficiaire qui vit à l'étranger, l'application de ces règles dépend de la résidence fiscale de chacun et des conventions fiscales
Montants et taux en vigueur en 2026 (articles 990 I et 757 B du code général des impôts). Le cabinet ne délivre pas de conseil fiscal : la liquidation d'une succession relève du notaire.
Questions fréquentes
L'assurance-vie échappe-t-elle vraiment aux droits de succession ?
Elle relève d'un régime distinct, pas de la succession civile. Les primes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement par bénéficiaire, puis d'une taxation forfaitaire ; celles versées après 70 ans d'un abattement global plus faible, les gains restant exonérés.
Peut-on donner de son vivant sans se démunir ?
Oui, c'est l'objet du démembrement : vous donnez la nue-propriété et conservez l'usufruit, donc l'usage du bien et ses revenus. Au décès, l'usufruit s'éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.
Tous les quinze ans, cela signifie quoi exactement ?
L'abattement applicable à une donation se reconstitue intégralement quinze ans après la précédente. Un parent qui donne à 55 ans puis à 70 ans en profite deux fois ; celui qui attend 80 ans, une seule.
Quelle différence entre l'article 990 I et l'article 757 B ?
L'article 990 I vise les primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. L'article 757 B vise les primes versées après 70 ans : elles entrent dans la succession au-delà de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus, mais les gains sont exonérés.
Le simulateur calcule-t-il les droits sur l'assurance vie ?
Il applique le barème des droits de succession en ligne directe et montre l'effet d'une assurance vie alimentée avant 70 ans. Les situations plus complexes — primes après 70 ans, plusieurs bénéficiaires, résidence à l'étranger — se chiffrent lors d'une étude personnalisée.
Faut-il un notaire ?
Il est obligatoire pour une donation immobilière et pour une donation-partage, et vivement conseillé dès que la situation familiale est complexe. Notre rôle est de préparer et de chiffrer la stratégie en amont, puis de la mettre en œuvre sur le volet assurantiel.
