Comprendre fiscalité & per
Déduction, réduction, crédit d'impôt : ces mécanismes n'ont pas le même effet et ne conviennent pas à tous les foyers. Cette page en donne les repères, à titre d'information.
KN Patrimoine & Assurances est courtier en assurance. Le seul levier sur lequel le cabinet intervient est le PER assurantiel : nous comparons les contrats de plusieurs assureurs et vous aidons à situer vos versements par rapport à votre plafond de déduction.
Le cabinet ne délivre pas de conseil fiscal. Une stratégie fiscale globale relève de votre expert-comptable, d'un avocat fiscaliste ou de votre notaire.
Être rappelé
Qui est concerné ?
La question de la défiscalisation se pose dès que l'impôt sur le revenu pèse dans le budget, que vous soyez salarié, indépendant ou retraité, où que vous viviez en France. Elle n'a pas le même intérêt pour tous : plus votre tranche marginale d'imposition est élevée, plus une déduction de revenu a d'effet. Un foyer peu ou pas imposé tire généralement peu d'avantage de ces dispositifs.
- Actifs dont les revenus ont fortement augmenté et qui changent de tranche d'imposition
- Indépendants et dirigeants aux revenus variables d'une année sur l'autre
- Foyers qui préparent leur retraite et peuvent bloquer une partie de leur épargne
- Contribuables qui souhaitent orienter une partie de leur épargne vers l'économie réelle
Déduction, réduction, crédit : trois mécanismes à distinguer
Une déduction diminue le revenu imposable : son effet dépend de votre tranche marginale d'imposition. C'est le cas des versements volontaires sur un PER, dans la limite de votre plafond.
Une réduction d'impôt diminue directement le montant de l'impôt dû, sans pouvoir le rendre négatif. Elle concerne par exemple certains investissements dans des PME, des dispositifs immobiliers ou les dons aux associations.
Un crédit d'impôt diminue aussi l'impôt, mais l'excédent éventuel vous est remboursé. C'est le cas par exemple de l'emploi d'un salarié à domicile.
La plupart des réductions et crédits d'impôt entrent dans le plafonnement global des avantages fiscaux, fixé à 10 000 € par foyer et par an dans le cas général. Les versements déductibles sur un PER n'y entrent pas.
Le montant du plafonnement et la liste des dispositifs évoluent avec les lois de finances : vérifiez les règles en vigueur l'année de votre investissement, avec votre expert-comptable ou un avocat fiscaliste si nécessaire.
Le PER, le levier sur lequel nous intervenons
En tant que courtier en assurance, KN Patrimoine & Assurances intervient uniquement à travers des contrats d'assurance, et principalement le PER assurantiel. Nous comparons les contrats de plusieurs assureurs et vous aidons à situer vos versements par rapport à votre plafond de déduction.
Il faut garder à l'esprit que la déduction PER est un décalage d'imposition : les sommes déduites seront imposées à la sortie. L'intérêt repose sur l'écart entre votre taux d'imposition actuel et celui de votre retraite, et sur le temps pendant lequel l'épargne reste investie. Les unités de compte présentes dans le contrat comportent un risque de perte en capital.
Les autres dispositifs, à titre d'information
D'autres solutions existent : investissement locatif sous conditions, travaux générant un déficit foncier, souscription au capital de PME, fonds d'investissement de proximité, investissements outre-mer. Leurs conditions changent souvent et certains dispositifs ont été fermés. Ils engagent sur plusieurs années, comportent des risques propres et ne relèvent pas de l'activité de notre cabinet : nous vous invitons à vous rapprocher des professionnels habilités pour ces opérations.
Les erreurs à éviter
- Choisir un placement pour son seul avantage fiscal, sans regarder sa qualité ni sa liquidité
- Investir en fin d'année dans l'urgence, sans avoir comparé les offres
- Oublier le plafonnement global des avantages fiscaux et perdre une partie de la réduction
- Déduire des versements PER alors que l'on est peu imposé
- Sous-estimer la durée d'engagement et les conditions à respecter pour conserver l'avantage
- Ne pas conserver les justificatifs nécessaires en cas de contrôle
Les avantages
Repères clairs
Déduction, réduction et crédit d'impôt expliqués simplement.
PER assurantiel
Des contrats de plusieurs assureurs comparés.
Plafond de déduction
Situer vos versements par rapport à votre plafond.
Comparaison des contrats
Plusieurs assureurs comparés, pas de contrat maison.
Risques expliqués
Blocage de l'épargne, imposition à la sortie, unités de compte non garanties.
Bons interlocuteurs
Les questions fiscales restent du ressort de votre expert-comptable.
À qui s'adresse ce service ?
- Contribuables imposés qui préparent leur retraite
- Salariés dont la tranche marginale d'imposition a augmenté
- Indépendants et professions libérales
- Chefs d'entreprise qui veulent comprendre le PER
Questions fréquentes
Le cabinet choisit-il un dispositif fiscal pour moi ?
Non. Nous comparons des contrats d'assurance, comme le PER assurantiel. Le choix d'un dispositif fiscal relève de votre expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste.
Le PER comporte-t-il des risques ?
Oui : l'épargne est en principe bloquée jusqu'à la retraite, les sommes déduites sont imposées à la sortie, et les unités de compte ne sont pas garanties en capital.
Défiscaliser fait-il disparaître l'impôt ?
Pas toujours. Une réduction d'impôt est définitivement acquise si les conditions sont respectées, tandis qu'une déduction comme celle du PER reporte une partie de l'imposition au moment de la sortie. Il faut raisonner sur toute la durée du placement.
Quand faut-il effectuer ses versements PER ?
Les versements sont pris en compte pour l'année au cours de laquelle ils sont effectués. Il est préférable de ne pas attendre les derniers jours de décembre, pour laisser à l'assureur le temps d'enregistrer le versement et éviter de décider dans la précipitation.
Comment connaître ma tranche marginale d'imposition ?
Elle figure sur votre avis d'impôt sur le revenu, ou peut être retrouvée à partir de votre revenu imposable et de votre nombre de parts. C'est la donnée de base pour estimer l'effet d'une déduction.
Le cabinet peut-il établir ma stratégie fiscale ?
Non. KN Patrimoine & Assurances est courtier en assurance : nous présentons et comparons des contrats d'assurance comme le PER. Une stratégie fiscale globale ou une optimisation juridique relève de votre expert-comptable, d'un avocat fiscaliste ou d'un notaire, avec qui nous pouvons échanger.