Comprendre contrats de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne proche de l'assurance-vie, avec des particularités qui le rendent particulièrement intéressant pour certains profils.
Transmissible par donation de son vivant, il permet une stratégie patrimoniale optimisée. Il est également adapté aux personnes morales (holdings, sociétés).
KN Patrimoine & Assurances vous conseille sur l'intérêt du contrat de capitalisation dans votre situation spécifique.
Être rappelé
Les situations où il trouve sa place
Le contrat de capitalisation intéresse surtout des personnes qui disposent déjà d'une épargne structurée et qui réfléchissent à la transmission de leur vivant, ainsi que des sociétés qui cherchent à placer des excédents de trésorerie sur la durée. Il s'adresse à des épargnants de toute la France, en complément plutôt qu'en remplacement de l'assurance-vie.
- Parents ou grands-parents qui envisagent une donation de leur vivant
- Épargnants ayant déjà utilisé l'avantage successoral de leurs contrats d'assurance-vie
- Personnes âgées pour qui l'abattement de l'assurance-vie après 70 ans est limité
- Sociétés civiles et sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Ce qui le distingue réellement de l'assurance-vie
Il s'agit d'un contrat d'assurance qui ne comporte aucune garantie liée à la vie ou au décès de l'assuré : il ne se dénoue pas au décès du souscripteur. À ce moment, il est transmis à ses héritiers avec le reste de son patrimoine et continue de fonctionner, en conservant sa date d'ouverture.
Comme l'assurance-vie, il accueille un fonds en euros garanti par l'assureur et des unités de compte, avec des versements et rachats libres. Les unités de compte comportent un risque de perte en capital.
Fiscalité des rachats et de la transmission
La fiscalité des rachats est la même que celle de l'assurance-vie pour les personnes physiques : prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur la part de gains retirée, puis, après huit ans, abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, et taux réduit sous conditions.
En revanche, il ne bénéficie pas des abattements de l'assurance-vie au décès, notamment celui de l'article 990 I. Il entre dans la succession pour sa valeur au jour du décès et supporte les droits de succession selon le lien de parenté.
Son atout est ailleurs : il peut être donné de votre vivant, en pleine propriété ou en nue-propriété avec réserve d'usufruit. La donation bénéficie des abattements applicables entre donateur et donataire, renouvelables selon les délais prévus par la loi.
Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés, les produits obéissent à des règles propres, qui peuvent conduire à une imposition annuelle même sans rachat.
Les montants cités sont ceux en vigueur à la date de rédaction et peuvent évoluer. Une donation ou un démembrement se prépare avec un notaire ; pour une société, le traitement comptable et fiscal doit être validé par votre expert-comptable.
Les erreurs fréquentes
- Le souscrire en pensant qu'il bénéficie de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire, ce qui n'est pas le cas
- Donner le contrat sans acte notarié ni déclaration de don, ce qui fragilise l'opération
- Démembrer sans prévoir les règles de fonctionnement entre usufruitier et nu-propriétaire, notamment pour les rachats
- Oublier qu'au décès il est réparti entre les héritiers selon les règles de la succession
- Pour une société, souscrire sans avoir anticipé ses besoins de trésorerie à court terme
Le rôle du courtier
KN Patrimoine & Assurances compare les contrats de capitalisation de plusieurs assureurs : conditions d'accès pour les personnes morales, frais, supports, possibilités de démembrement. Nous travaillons en lien avec votre notaire ou votre expert-comptable lorsque l'opération le demande.
Les avantages
Transmission facilitée
Donation possible avec conservation de l'antériorité fiscale.
Personne morale
Accessible aux sociétés et holdings.
Fiscalité avantageuse
Régime fiscal proche de l'assurance-vie.
Diversification
Large choix de supports d'investissement.
Transmission
Le contrat peut être donné ou démembré, et conserve son antériorité fiscale.
Gestion souple
Versements et rachats libres.
Questions fréquentes
Quelle différence avec l'assurance-vie ?
Pas de clause bénéficiaire, transmissible par donation, accessible aux personnes morales.
Quel intérêt pour une donation ?
Le donataire conserve l'antériorité fiscale du contrat, ce qui est très avantageux.
Peut-on souscrire un contrat de capitalisation à plusieurs ?
Oui, la co-souscription est généralement possible, par exemple entre époux. Elle a des conséquences sur la gestion du contrat et sur son sort au premier décès, qui dépendent du régime matrimonial : le point mérite d'être examiné avec un notaire avant la souscription.
Que deviennent les gains en cas de décès du souscripteur ?
Le contrat n'est pas clôturé : il est transmis aux héritiers avec ses gains latents et conserve sa date d'ouverture. Les droits de succession portent sur sa valeur au décès ; l'impôt sur le revenu ne sera dû qu'en cas de rachat ultérieur.
Une société civile peut-elle souscrire ce contrat ?
Oui, de nombreux assureurs acceptent la souscription par une société civile ou une société commerciale, ce que l'assurance-vie ne permet généralement pas. Les conditions d'accès et les montants minimums varient selon les assureurs.
Est-il possible de racheter un contrat démembré ?
Les rachats sur un contrat démembré nécessitent en principe l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire, sauf convention contraire. Les modalités doivent être prévues dans l'acte de donation pour éviter les blocages.