Glossaire Assurance & Patrimoine
Tous les termes essentiels du patrimoine, de l'assurance et de la finance expliqués simplement par les experts KN Patrimoine & Assurances.
A
Assurance-vie
Contrat d'épargne de long terme permettant de se constituer un capital avec une fiscalité avantageuse après 8 ans et des facilités de transmission patrimoniale. C'est le placement préféré des Français.
Abattement
Réduction appliquée sur une base imposable. En assurance-vie, après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s'applique sur les gains.
Arbitrage
Opération consistant à transférer une partie de l'épargne d'un support vers un autre au sein d'un même contrat d'assurance-vie, sans imposition.
B
Bénéficiaire
Personne désignée pour recevoir le capital ou la rente en cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie ou de prévoyance.
Bilan patrimonial
Analyse complète de la situation financière d'un client : actifs, passifs, revenus, charges, fiscalité, afin de définir une stratégie patrimoniale adaptée.
C
Clause bénéficiaire
Disposition du contrat d'assurance-vie désignant le ou les bénéficiaires en cas de décès. Elle peut être standard ou personnalisée.
Contrat Madelin
Dispositif fiscal permettant aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur retraite, prévoyance ou mutuelle.
Courtier en assurance
Intermédiaire qui conseille ses clients et négocie les meilleurs contrats auprès de plusieurs compagnies d'assurance. Il est immatriculé à l'ORIAS.
Capital garanti
Caractéristique du fonds euros en assurance-vie : le capital investi est garanti par l'assureur et ne peut pas baisser.
D
Défiscalisation
Ensemble des dispositifs légaux permettant de réduire son impôt sur le revenu : PER, SCPI fiscales, Girardin, investissement locatif, etc.
Délégation d'assurance
Possibilité de souscrire son assurance emprunteur auprès d'un assureur autre que la banque prêteuse. La loi Lemoine facilite ce changement.
Droits de succession
Impôt dû par les héritiers lors de la transmission d'un patrimoine. L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal spécifique avantageux.
F
Fonds euros
Support d'investissement en assurance-vie à capital garanti. Le rendement est déclaré annuellement et les intérêts sont définitivement acquis (effet cliquet).
Frais de gestion
Frais prélevés annuellement par l'assureur pour la gestion du contrat. Ils varient selon les contrats et les supports (fonds euros ou UC).
Franchise
En prévoyance, période pendant laquelle aucune indemnité n'est versée après un arrêt de travail. Plus la franchise est longue, plus les cotisations sont réduites.
G
Gestion pilotée
Mode de gestion où le gestionnaire répartit l'épargne selon le profil de risque du client et l'horizon de placement, sans intervention de celui-ci.
Gestion libre
Mode de gestion où le souscripteur choisit lui-même la répartition de son épargne entre les différents supports proposés.
I
Incapacité de travail
Impossibilité temporaire d'exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Les contrats de prévoyance compensent la perte de revenus.
Invalidité
Réduction permanente de la capacité de travail suite à une maladie ou un accident. Elle est évaluée selon un taux défini par la Sécurité sociale.
IFI
Impôt sur la Fortune Immobilière, taxant les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d'euros. Certains investissements permettent de le réduire.
L
Loi Lemoine
Loi de 2022 permettant de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans délai, pour les nouveaux contrats et ceux en cours.
Loi Madelin
Dispositif fiscal permettant aux TNS de déduire les cotisations de leurs contrats retraite, prévoyance et mutuelle dans certaines limites.
M
Mutuelle santé
Complémentaire santé qui rembourse tout ou partie des frais non pris en charge par la Sécurité sociale : consultations, hospitalisation, optique, dentaire.
O
ORIAS
Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance. Tout courtier doit y être immatriculé pour exercer légalement.
P
PER (Plan Épargne Retraite)
Dispositif d'épargne retraite créé par la loi PACTE. Les versements sont déductibles du revenu imposable. Sortie en capital ou rente à la retraite.
Prévoyance
Ensemble des garanties protégeant l'assuré et sa famille contre les conséquences financières des aléas de la vie : arrêt de travail, invalidité, décès.
Prime
Montant versé par l'assuré à l'assureur en contrepartie des garanties souscrites. Elle peut être unique, périodique ou libre.
Profil de risque
Évaluation de la tolérance au risque d'un investisseur : prudent, équilibré ou dynamique. Il détermine la répartition conseillée entre fonds euros et UC.
PTIA
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, garantie incluse dans l'assurance emprunteur couvrant l'impossibilité définitive d'exercer toute activité.
R
Rachat partiel
Retrait d'une partie de l'épargne d'un contrat d'assurance-vie. Seuls les gains sont potentiellement imposables, selon l'ancienneté du contrat.
Rente viagère
Revenu versé périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire, en échange de l'abandon d'un capital.
Responsabilité civile professionnelle (RCP)
Assurance obligatoire pour les courtiers, couvrant les dommages causés aux clients dans l'exercice de leur activité.
S
SCPI
Société Civile de Placement Immobilier, permettant d'investir dans l'immobilier locatif sans gestion directe. Les revenus sont distribués sous forme de dividendes.
Souscripteur
Personne qui conclut le contrat d'assurance et s'engage à payer les primes. Il peut être différent de l'assuré.
T
TMI
Tranche Marginale d'Imposition, taux d'imposition appliqué à la dernière tranche de revenus. Elle détermine l'économie d'impôt obtenue par une déduction.
TNS
Travailleur Non-Salarié : artisan, commerçant, profession libérale. Leur protection sociale de base est souvent insuffisante, d'où l'importance de la prévoyance.
Transmission
Organisation du transfert de patrimoine aux héritiers ou bénéficiaires désignés. L'assurance-vie offre un cadre fiscal privilégié pour la transmission.
U
Unités de compte (UC)
Supports d'investissement en assurance-vie non garantis en capital : actions, obligations, immobilier. Leur valeur fluctue selon les marchés financiers.
V
Versements programmés
Prélèvements automatiques réguliers alimentant un contrat d'épargne. Ils permettent de lisser l'investissement et de bénéficier de l'effet DCA.
É
Épargne salariale
Dispositif permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de leur employeur : PEE, PERCO, intéressement, participation.