Comprendre assurance emprunteur
L'assurance emprunteur protège le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail.
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans justification. C'est l'occasion de réaliser des économies importantes.
KN Patrimoine & Assurances négocie pour vous les meilleures conditions et vous accompagne dans les démarches de substitution.
Être rappelé
Les emprunteurs concernés
Dès qu'un prêt immobilier est en jeu, l'assurance emprunteur se pose, que ce soit pour une résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement locatif. Quelques profils ont particulièrement intérêt à regarder leur contrat de près.
- Primo-accédants qui signent leur premier prêt et découvrent l'offre groupe de la banque
- Couples et co-emprunteurs qui doivent choisir la répartition de la couverture
- Investisseurs locatifs qui empilent plusieurs prêts
- Travailleurs non salariés et professions libérales, pour qui la garantie incapacité est déterminante
- Personnes ayant ou ayant eu un problème de santé, qui relèvent de dispositifs spécifiques
Ce qui se passe en cas de sinistre
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, l'assureur rembourse à la banque le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée. Les héritiers ou le co-emprunteur ne remboursent que la part non couverte.
En cas d'arrêt de travail, l'assureur prend en charge tout ou partie des échéances après la franchise prévue au contrat, tant que l'incapacité dure et dans les limites du contrat. Les sommes sont versées directement à la banque.
La cotisation peut être calculée sur le capital initial, et rester alors constante pendant toute la durée du prêt, ou sur le capital restant dû, et diminuer au fil des remboursements. Les deux modes ne se comparent pas sur une seule année : c'est le coût total qui compte.
Le cadre légal
Aucune loi n'impose de s'assurer pour emprunter, mais en pratique le prêteur exige une assurance pour accorder un prêt immobilier. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir un autre contrat que celui de la banque dès la souscription. Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez en changer à tout moment.
La même loi supprime le questionnaire médical lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le prêt prend fin avant ses 60 ans, et ramène le droit à l'oubli à cinq ans pour certaines pathologies.
Au-delà, la convention AERAS organise l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé : examen du dossier à plusieurs niveaux, grille de référence pour certaines pathologies et mécanismes d'écrêtement des surprimes sous conditions de ressources.
Côté fiscalité, les cotisations d'un prêt finançant un logement loué nu sont déductibles des revenus fonciers au régime réel. Pour la résidence principale, elles ne sont pas déductibles.
Les seuils de la loi Lemoine et les conditions de la convention AERAS peuvent être révisés : nous les vérifions à la date de votre demande.
Les erreurs à éviter
Quelques réflexes mal placés peuvent coûter plus cher qu'un contrat mal négocié.
- Résilier l'ancien contrat avant que la banque ait accepté le nouveau, au risque de rester sans couverture
- Répondre approximativement au questionnaire de santé : une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat au moment du sinistre
- Oublier de déclarer un changement de profession ou un sport pratiqué, quand le contrat le demande
- Ne pas revoir la quotité après une séparation ou une reprise de prêt par un seul des emprunteurs
- Croire que l'assurance emprunteur protège aussi le niveau de vie de la famille
Pour aller plus loin
L'assurance emprunteur protège le crédit. Pour protéger aussi vos revenus et vos proches, elle se combine avec la prévoyance.
Les avantages
Tarif à votre profil
Un contrat individuel tarifé selon votre âge et votre situation, comparé au contrat groupe de la banque.
Garanties équivalentes
Mêmes protections que l'assurance groupe.
Changement simplifié
Résiliation possible à tout moment sans frais.
Délégation d'assurance
Libre choix de votre assureur.
Couverture complète
Décès, PTIA, ITT, IPT, IPP.
Accompagnement complet
Gestion des démarches de A à Z.
À qui s'adresse ce service ?
- Emprunteurs avec une assurance groupe bancaire
- Acquéreurs immobiliers en cours de financement
- Propriétaires souhaitant réduire leurs mensualités
- Investisseurs locatifs
Questions fréquentes
Puis-je vraiment changer d'assurance à tout moment ?
Oui, la loi Lemoine (2022) vous permet de résilier et changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais.
Ma banque peut-elle refuser la délégation ?
Non, si les garanties sont équivalentes à celles du contrat groupe, la banque ne peut pas refuser.
L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Pas au sens de la loi. Mais pour un prêt immobilier, la banque la demande quasi systématiquement comme condition d'octroi, en fixant les garanties minimales qu'elle exige.
J'ai un problème de santé : puis-je quand même emprunter ?
Oui, dans de nombreux cas. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de la dispense de questionnaire, du droit à l'oubli ou de la convention AERAS. Comparer plusieurs assureurs est particulièrement utile, car leurs politiques d'acceptation diffèrent.
Que devient mon assurance si je rembourse mon prêt par anticipation ?
Le contrat suit le prêt : en cas de remboursement total, il prend fin ; en cas de remboursement partiel, la couverture s'ajuste au nouveau capital restant dû, selon les conditions du contrat.
Mon assurance emprunteur est-elle déductible de mes impôts ?
Pour un bien loué nu et déclaré au régime réel des revenus fonciers, oui. Pour la résidence principale, non.
Quelle quotité choisir à deux ?
Elle dépend de la part de revenus de chacun et de la capacité du survivant à rembourser seul. Une couverture totale sur chaque tête protège davantage, mais coûte plus cher : c'est un arbitrage à faire en connaissance de cause.