Le contrat de capitalisation a-t-il une clause bénéficiaire ?

Non. Il ne repose sur aucune tête assurée et ne se dénoue pas au décès : il est transmis aux héritiers dans le cadre de la succession, comme les autres biens.

La fiscalité des rachats est-elle la même qu'en assurance vie ?

Oui, pour une personne physique : seule la part de gains est imposée, avec les mêmes taux et le même abattement annuel après 8 ans. Les prélèvements sociaux s'appliquent de la même manière.

Peut-on donner un contrat de capitalisation ?

Oui, c'est l'un de ses principaux intérêts. Le donataire reçoit le contrat avec son antériorité fiscale. Selon l'administration, les gains accumulés avant la donation restent imposables lors d'un rachat ultérieur.

Que deviennent les droits de succession au décès ?

Le contrat est intégré à l'actif successoral pour sa valeur de rachat et soumis aux droits de succession selon le lien de parenté, avec les abattements de droit commun. Il ne bénéficie pas des abattements propres à l'assurance vie.

Une SCI ou une holding peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?

Oui, une personne morale peut souscrire un contrat de capitalisation. Pour une société à l'impôt sur les sociétés, les produits peuvent être imposés chaque année sur une base forfaitaire : le traitement doit être validé avec l'expert-comptable.

Contrat de capitalisation ou assurance vie : différences

Vu de l'extérieur, un contrat de capitalisation ressemble trait pour trait à une assurance vie : même assureur, mêmes supports en euros et en unités de compte, même fiscalité des rachats. La différence est ailleurs. Le contrat de capitalisation ne repose sur aucune tête assurée : il ne se dénoue pas au décès. Cette particularité, qui semble technique, change tout pour la transmission et la détention par une société.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

C'est un contrat d'épargne souscrit auprès d'une entreprise d'assurance, par lequel celle-ci s'engage à restituer un capital constitué des versements et de leurs produits, à l'échéance ou lors d'un rachat. Il n'y a ni assuré, ni bénéficiaire en cas de décès, ni clause bénéficiaire. Le contrat fait partie du patrimoine de son souscripteur comme n'importe quel bien.

Qu'est-ce qui est identique à l'assurance vie ?

Les supports : fonds en euros, unités de compte, gestion libre, pilotée ou sous mandat, selon le contrat.
La disponibilité : rachats partiels ou totaux à tout moment.
La fiscalité des rachats pour une personne physique : imposition de la seule part de gains, prélèvement forfaitaire de 12,8 % avant 8 ans, abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € et taux de 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes après 8 ans, plus les prélèvements sociaux au taux en vigueur.

Que se passe-t-il au décès du souscripteur ?

C'est la grande différence. L'assurance vie se dénoue au décès de l'assuré et le capital est versé aux bénéficiaires, hors succession, avec les abattements des articles 990 I et 757 B. Le contrat de capitalisation, lui, ne se dénoue pas : il entre dans la succession, pour sa valeur de rachat au jour du décès, et il est soumis aux droits de succession classiques selon le lien de parenté. Les héritiers peuvent le conserver, avec son antériorité fiscale, ou le racheter.

Le contrat de capitalisation ne bénéficie donc pas des abattements propres à l'assurance vie au décès. C'est pour cela qu'on ne l'utilise pas pour les mêmes objectifs.

Pourquoi l'utiliser dans une donation ?

Parce qu'il est un bien transmissible de son vivant, le contrat de capitalisation peut être donné, en pleine propriété ou en démembrement, sans être racheté. Le donataire le reçoit avec son antériorité fiscale : si le contrat a plus de huit ans, il en bénéficie immédiatement. La donation profite des abattements de droit commun, par exemple 100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les quinze ans.

Point de vigilance : selon la position de l'administration fiscale, la donation ne « purge » pas les gains accumulés. Lors d'un rachat ultérieur, les gains restent calculés par rapport aux primes versées à l'origine par le donateur.

Exemple illustratif

Donation d'un contrat de 200 000 € à un enfant

Hypothèses : contrat de capitalisation de 200 000 €, donné en pleine propriété par un parent à un enfant, aucune donation antérieure dans les quinze dernières années.

Après l'abattement de 100 000 €, 100 000 € sont taxables selon le barème en ligne directe (5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % jusqu'à 12 109 €, 15 % jusqu'à 15 932 €, puis 20 %). Les droits s'élèvent à environ 18 194 €. L'enfant détient ensuite un contrat qui conserve sa date d'origine.

Chiffres illustratifs, sur des hypothèses simplifiées : ils ne préjugent ni d'un rendement ni de votre situation.

Le démembrement est une autre utilisation classique : le parent donne la nue-propriété du contrat et en conserve l'usufruit. Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée selon l'âge de l'usufruitier. Ce montage soulève des questions juridiques et fiscales précises, qui relèvent du notaire.

Une société peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?

Oui, et c'est son autre usage majeur. Une personne morale ne peut pas souscrire d'assurance vie sur sa propre tête, mais elle peut placer sa trésorerie excédentaire sur un contrat de capitalisation. Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés, la fiscalité est spécifique : les produits peuvent être imposés chaque année, y compris sans rachat, sur une base forfaitaire prévue par le code général des impôts. Le traitement exact dépend des supports et de la société : il doit être validé avec l'expert-comptable.

Le contrat de capitalisation est-il soumis à l'IFI ?

Comme l'assurance vie, un contrat de capitalisation rachetable n'entre dans l'impôt sur la fortune immobilière que pour la fraction de sa valeur de rachat représentative d'actifs immobiliers, par exemple des unités de compte investies en SCPI ou en sociétés immobilières. Les supports financiers et le fonds en euros n'y entrent pas. Seuls les foyers dont le patrimoine immobilier net dépasse le seuil d'assujettissement sont concernés.

En cas de démembrement, c'est en principe l'usufruitier qui déclare la valeur en pleine propriété, sauf exceptions prévues par la loi. Ces règles doivent être vérifiées avec un notaire ou un conseil fiscal avant toute opération.

Assurance vie ou capitalisation : comment choisir ?

Les deux enveloppes ne sont pas concurrentes mais complémentaires. L'assurance vie est l'outil naturel pour transmettre au décès, grâce aux abattements par bénéficiaire. Le contrat de capitalisation est adapté pour transmettre de son vivant par donation, pour conserver l'antériorité fiscale d'un contrat au-delà du décès, ou pour placer la trésorerie d'une société. Beaucoup d'épargnants détiennent les deux.

À retenir

Le contrat de capitalisation n'a ni assuré ni bénéficiaire : il ne se dénoue pas au décès.
Fiscalité des rachats identique à l'assurance vie pour une personne physique.
Au décès, il entre dans la succession pour sa valeur de rachat, sans les abattements 990 I et 757 B.
Il peut être donné sans rachat, avec son antériorité fiscale ; les gains ne sont pas purgés.
Une société à l'IS peut en souscrire un, avec une fiscalité annuelle spécifique.

Où aller ensuite sur le site ?

KN Patrimoine & Assurances est courtier en assurance (COA, ORIAS 25009835). Le cabinet n'est pas conseiller en investissements financiers et ne délivre pas de conseil fiscal ou juridique : les règles rappelées ici sont générales et doivent être vérifiées au regard de votre situation.

Contrat de capitalisation : quelles différences avec l'assurance vie ?