Prévoyance TNS : indemnités journalières et déduction loi Madelin

Un salarié en arrêt de travail cumule souvent les indemnités de la Sécurité sociale, un maintien de salaire par l'employeur et une prévoyance collective. Un travailleur non salarié (TNS) ne dispose que de son régime obligatoire, dont les prestations sont plafonnées et parfois inexistantes. La prévoyance individuelle comble cet écart, et la loi Madelin permet d'en déduire les cotisations.

Qui est concerné par la prévoyance TNS ?

Sont des travailleurs non salariés les artisans et commerçants, les professions libérales, les gérants majoritaires de SARL ou de SELARL, les associés de sociétés de personnes et les micro-entrepreneurs. Les présidents et dirigeants de SAS ou de SASU, eux, sont assimilés salariés : ils relèvent du régime général et la loi Madelin ne s'applique pas à eux.

Que versent les régimes obligatoires en cas d'arrêt de travail ?

Pour les artisans et commerçants, l'Assurance maladie verse des indemnités journalières calculées sur le revenu professionnel moyen des trois dernières années, à raison de 1/730e de ce revenu, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Elles sont versées après un délai de carence, sous condition d'affiliation depuis au moins un an et d'un revenu minimal. Pour un indépendant qui gagne bien sa vie, l'indemnité maximale reste de l'ordre de quelques dizaines d'euros par jour.

Pour les professions libérales, un régime d'indemnités journalières commun existe depuis le 1er juillet 2021. Il est versé par l'Assurance maladie pendant les 90 premiers jours d'arrêt ; au-delà, le relais dépend de la caisse de retraite de chaque profession (certaines versent des indemnités, d'autres non, ou après un délai plus long).

Les micro-entrepreneurs relèvent des mêmes règles que leur catégorie, mais leurs indemnités sont souvent faibles ou nulles lorsque le revenu déclaré est modeste. Les règles et plafonds évoluent régulièrement : votre caisse vous indique vos droits exacts.

Quelles garanties regarder dans un contrat de prévoyance ?

• Les indemnités journalières : montant journalier, franchise (le nombre de jours avant le premier versement, différent en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation) et durée maximale d'indemnisation.
• L'invalidité : rente versée en cas d'invalidité permanente. Le mode de calcul est décisif : un barème professionnel apprécie l'incapacité à exercer votre métier, un barème fonctionnel apprécie l'atteinte physique en général. Pour un chirurgien ou un artisan, la différence peut être considérable.
• Les frais professionnels : prise en charge des charges fixes du cabinet ou de l'entreprise (loyer, salaires, crédits professionnels) pendant l'arrêt.
• Le décès : capital, rente de conjoint, rente éducation pour les enfants.
• Les exclusions : affections du dos et troubles psychiques sont souvent exclus ou couverts seulement sous conditions (hospitalisation, intervention chirurgicale). Ce sont pourtant des causes fréquentes d'arrêts longs.

Enfin, un contrat peut être indemnitaire (il verse la perte réelle de revenus, dans la limite de la garantie, en tenant compte des prestations du régime obligatoire) ou forfaitaire (il verse le montant prévu, quelle que soit la perte). Le second est plus simple à mettre en œuvre pour un indépendant dont les revenus varient.

Comment fonctionne la déduction loi Madelin ?

Les cotisations d'un contrat de prévoyance dit « Madelin » sont déductibles du bénéfice imposable du TNS (BIC ou BNC), dans la limite d'un plafond égal à 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du PASS, le total ne pouvant excéder 3 % de 8 PASS. Ce plafond est commun à la prévoyance et à la complémentaire santé Madelin.

Conditions : être à jour de ses cotisations sociales obligatoires, souscrire un contrat répondant aux critères Madelin (contrat de groupe, garanties viagères ou prévues par la réglementation) et relever de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices professionnels. Les micro-entrepreneurs, imposés sur un chiffre d'affaires après abattement forfaitaire, ne peuvent pas déduire leurs cotisations.

Contrepartie : lorsque les cotisations ont été déduites, les indemnités journalières perçues au titre du contrat sont imposables. Les capitaux décès versés aux proches ne le sont pas à l'impôt sur le revenu.

Comment dimensionner sa couverture ?

Le bon niveau d'indemnités journalières part de vos besoins réels : charges personnelles, charges professionnelles qui continuent de courir, crédits en cours. On en déduit ce que verse le régime obligatoire, puis on choisit une franchise compatible avec votre trésorerie. Pour l'invalidité, le barème et la profession déclarée comptent plus que le montant affiché.

Pensez aussi à revoir le contrat lorsque votre activité évolue : hausse durable des revenus, passage en société, embauche de salariés, nouveau crédit professionnel. Une garantie calibrée au démarrage de l'activité devient vite insuffisante. À l'inverse, un contrat ancien peut comporter des garanties devenues inutiles, qu'il est possible d'ajuster.

Où aller ensuite sur le site ?

• Notre page prévoyance des indépendants
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• Complémentaire santé des TNS
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KN Patrimoine & Assurances est courtier en assurance (COA, ORIAS 25009835). Le cabinet n'est pas conseiller en investissements financiers et ne délivre pas de conseil fiscal ou juridique : les règles rappelées ici sont générales et doivent être vérifiées au regard de votre situation.