Peut-on désigner son concubin comme bénéficiaire ?

Oui, mais il faut le désigner nominativement : le terme « conjoint » ne vise que la personne mariée. Contrairement au conjoint marié ou pacsé, le concubin n'est pas exonéré : il bénéficie de l'abattement de 152 500 € de l'article 990 I pour les primes versées avant 70 ans.

Peut-on changer de bénéficiaire à tout moment ?

Oui, tant qu'aucun bénéficiaire n'a accepté le bénéfice du contrat. La modification se fait par avenant auprès de l'assureur ou par testament ; dans ce second cas, il faut veiller à ce que l'assureur en soit informé.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire est décédé avant l'assuré ?

Le capital revient aux bénéficiaires de second rang prévus par la clause. S'il n'y en a pas, il réintègre la succession de l'assuré, ce qui lui fait perdre le régime fiscal propre à l'assurance vie.

Un bénéficiaire peut-il refuser le capital ?

Oui, il peut renoncer au bénéfice du contrat. Le capital est alors attribué aux bénéficiaires suivants désignés par la clause. Certaines clauses organisent cette faculté de renonciation de manière volontaire.

Faut-il passer par un notaire pour rédiger sa clause ?

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est recommandé pour les clauses complexes, comme une clause démembrée ou une famille recomposée. La clause peut aussi être déposée chez un notaire et simplement mentionnée dans le contrat.

Clause bénéficiaire assurance vie : comment la rédiger

La clause bénéficiaire est la partie du contrat qui désigne qui recevra le capital au décès de l'assuré. Elle tient en quelques lignes, souvent remplies rapidement à la souscription, puis jamais relue. Elle est pourtant décisive : c'est elle, et non votre testament, qui détermine en principe la destination des capitaux. Voici comment la rédiger et la faire vivre.

Pourquoi la clause bénéficiaire est-elle si importante ?

Les capitaux d'assurance vie sont versés directement aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession civile (article L132-12 du Code des assurances). Si la clause est claire, l'assureur paie les bonnes personnes, dans les bonnes proportions, avec la fiscalité prévue par les articles 990 I ou 757 B du CGI. Si elle est ambiguë, il faut l'interpréter, ce qui retarde le versement et peut créer des conflits. Si aucun bénéficiaire ne peut être identifié, le capital réintègre la succession et perd son traitement fiscal spécifique.

Que dit la clause standard, et quand suffit-elle ?

La plupart des contrats proposent une clause type, du genre : « mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Elle convient à une famille simple, mariée, avec des enfants communs.

Elle montre ses limites dans d'autres configurations : couple non marié (le « conjoint » désigne la personne mariée, pas le concubin), famille recomposée, enfant en situation de handicap, volonté de favoriser un petit-enfant, ou divorce non suivi d'une mise à jour. Dans ces cas, une clause rédigée sur mesure s'impose.

Comment désigner précisément un bénéficiaire ?

Deux méthodes coexistent. La désignation par qualité (« mon conjoint », « mes enfants ») s'adapte aux évolutions de la famille. La désignation nominative identifie une personne précise ; elle doit alors comporter le nom, le nom de naissance, les prénoms, la date et le lieu de naissance, et si possible l'adresse, pour permettre à l'assureur de la retrouver.

Quelques règles de rédaction évitent la plupart des difficultés :

prévoir toujours des bénéficiaires de second rang (« à défaut ») pour le cas où le premier serait décédé ou renoncerait ;
préciser la répartition (« par parts égales », ou des pourcentages dont le total fait 100 %) ;
indiquer « vivants ou représentés » si vous souhaitez que les enfants d'un enfant prédécédé recueillent sa part ;
éviter les formules floues comme « mes proches » ou des montants en euros, qui ne s'ajustent pas à la valeur du contrat.

Qu'est-ce qu'une clause démembrée ?

La clause peut répartir le capital entre un usufruitier, souvent le conjoint survivant, et des nus-propriétaires, souvent les enfants. Le conjoint dispose du capital sous la forme d'un quasi-usufruit : il peut l'utiliser, à charge pour sa succession de restituer l'équivalent aux enfants. Ce montage protège le survivant tout en préparant la transmission, mais il doit être rédigé avec soin, idéalement en prévoyant la constatation de la créance de restitution. Les enjeux étant juridiques, l'avis d'un notaire est recommandé.

Exemple illustratif

Ce que change la répartition entre deux enfants

Hypothèses : contrat de 300 000 € au décès, primes versées avant 70 ans, deux enfants désignés à parts égales.

Chacun reçoit 150 000 €, montant inférieur à l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire prévu par l'article 990 I : aucun prélèvement n'est dû. Si la clause désignait un seul enfant, 147 500 € seraient taxables au-delà de l'abattement. Les prélèvements sociaux restent dus sur les gains non encore soumis.

Chiffres illustratifs, sur des hypothèses simplifiées : ils ne préjugent ni d'un rendement ni de votre situation.

Comment modifier ou sécuriser sa clause ?

Tant qu'aucun bénéficiaire n'a accepté, vous pouvez modifier la clause à tout moment, par avenant auprès de l'assureur ou par testament. La modification par testament est valable, mais l'assureur doit en être informé pour en tenir compte : en pratique, mieux vaut écrire directement à l'assureur. Une clause rédigée en termes libres peut aussi être déposée chez un notaire, la clause du contrat indiquant alors « selon les dispositions déposées chez Maître X ».

Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat, mais seulement avec l'accord écrit du souscripteur. Cette acceptation rend la désignation irrévocable et bloque en pratique les rachats et avances sans l'accord du bénéficiaire. Elle doit donc être réservée à des situations particulières.

Relisez la clause à chaque événement de vie : mariage, PACS, naissance, divorce, décès d'un bénéficiaire, recomposition familiale. Un divorce, notamment, ne modifie pas automatiquement une clause nominative désignant l'ex-conjoint.

Une dernière précaution concerne les enfants mineurs ou les personnes vulnérables désignés comme bénéficiaires : le capital sera géré par leur représentant légal jusqu'à leur majorité ou selon la mesure de protection. Certaines clauses prévoient des modalités particulières, par exemple un versement sous forme de rente ou l'administration des fonds par un tiers désigné, à étudier avec un notaire.

Quelles limites faut-il connaître ?

Les capitaux échappent à la succession, sauf si les primes versées sont jugées manifestement exagérées au regard de l'âge, des revenus et du patrimoine du souscripteur au moment des versements ; elles peuvent alors être réintégrées pour protéger les héritiers réservataires. Par ailleurs, les capitaux non réclamés sont, au terme de dix ans, transférés à la Caisse des dépôts (loi Eckert) : informer ses bénéficiaires, ou laisser des indications claires, reste prudent.

À retenir

La clause bénéficiaire, et non le testament, décide en principe de la destination des capitaux.
« Mon conjoint » ne désigne pas un concubin : un couple non marié doit désigner nominativement.
Toujours prévoir des bénéficiaires de second rang et une répartition claire.
La clause démembrée protège le conjoint et prépare la transmission aux enfants.
Relire la clause à chaque événement familial ; l'acceptation par le bénéficiaire la rend irrévocable.

Où aller ensuite sur le site ?

KN Patrimoine & Assurances est courtier en assurance (COA, ORIAS 25009835). Le cabinet n'est pas conseiller en investissements financiers et ne délivre pas de conseil fiscal ou juridique : les règles rappelées ici sont générales et doivent être vérifiées au regard de votre situation.

Clause bénéficiaire d'assurance vie : comment bien la rédiger