La loi Lemoine a mis fin à une anomalie française : l'assurance qui accompagne un crédit immobilier était, dans les faits, imposée par la banque qui accordait le prêt. Depuis son entrée en vigueur en 2022, vous pouvez en changer à tout moment, sans attendre de date anniversaire et sans frais. Peu d'emprunteurs s'en servent.
Ce que la loi a changé, concrètement
Trois dispositions comptent, et elles ne se valent pas.
La résiliation à tout moment. Vous pouvez substituer votre contrat dès le lendemain de la signature de votre prêt, ou quinze ans plus tard. La banque ne dispose que d'un seul motif de refus : des garanties non équivalentes aux siennes. Elle doit motiver ce refus et vous répondre sous dix jours ouvrés.
La fin du questionnaire de santé pour les prêts dont la part assurée est inférieure à 200 000 € par emprunteur et dont le remboursement s'achève avant les 60 ans de l'assuré. Ce seuil s'apprécie par personne : un couple qui emprunte 380 000 € à parts égales reste, chacun, sous la limite.
Le droit à l'oubli ramené à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, pour les cancers et l'hépatite C, sans rechute. Au-delà, la pathologie n'a plus à être déclarée.
Pourquoi l'écart de prix est si important
Le contrat groupe d'une banque applique un tarif moyen, calculé sur l'ensemble de ses emprunteurs : le jeune non-fumeur paie pour équilibrer le risque des profils plus âgés. Un contrat individuel, lui, tarifie votre situation réelle — âge, état de santé, profession, statut tabagique.
Le second facteur tient à la mécanique du calcul. Beaucoup de contrats bancaires calculent la cotisation sur le capital initial, invariable pendant toute la durée du prêt. Les contrats individuels la calculent le plus souvent sur le capital restant dû, qui diminue chaque mois. Sur la seconde moitié d'un crédit, l'écart devient considérable.
Enfin, l'assurance représente une part d'autant plus visible du coût total que le taux du prêt est bas : elle, ne baisse pas.
Les trois points à vérifier avant de substituer
L'équivalence des garanties. Elle s'apprécie sur une grille de critères publique, établie par le Comité consultatif du secteur financier. C'est ce document qui encadre le refus de la banque — et qui vous protège d'un contrat moins-disant.
La quotité. C'est la répartition de la couverture entre co-emprunteurs. Une couverture à 50/50 coûte moins cher qu'une couverture à 100/100, mais laisse le survivant avec la moitié du capital restant dû à sa charge. L'arbitrage se fait sur votre situation familiale, pas sur le prix.
La nature de l'indemnisation. En incapacité de travail, un contrat indemnitaire couvre votre perte de revenu réelle : si votre employeur maintient votre salaire, l'assureur ne verse rien. Un contrat forfaitaire verse la mensualité garantie quelle que soit votre situation. Pour un indépendant, la différence est majeure.
Ce qui ne change pas
Changer d'assurance ne modifie ni le taux de votre crédit, ni sa durée, ni l'échéancier de remboursement du capital. Seule la ligne assurance est remplacée. Votre banque ne peut ni vous facturer de frais, ni conditionner son accord à la souscription d'un autre produit.
Combien pouvez-vous réellement économiser ?
Tout dépend de trois variables : le capital restant dû, la durée restante, et l'écart entre votre tarif actuel et celui que votre profil permet d'obtenir. Un emprunteur de 35 ans, non-fumeur, à mi-parcours d'un prêt de 250 000 € ne se trouve pas dans la même situation qu'un emprunteur de 55 ans à trois ans de la fin.
C'est pourquoi nous ne donnons pas de chiffre avant d'avoir vu votre tableau d'amortissement et votre notice d'assurance actuelle. La vérification est gratuite et prend quelques minutes : si l'écart ne justifie pas la démarche, nous vous le disons.
En pratique
Munissez-vous de votre offre de prêt, de votre notice d'assurance actuelle et de votre tableau d'amortissement. Nous comparons les offres du marché à garanties au moins équivalentes, nous préparons le dossier de substitution, et nous suivons la réponse de la banque jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat.
Le cabinet KN Patrimoine & Assurances est courtier en assurance (ORIAS 25009835). Il n'exerce pas le courtage en prêts immobiliers : nous intervenons sur l'assurance, pas sur le financement lui-même.